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PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 novembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Savoie Dechets - Usine D'Incineration De Chambery - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714858 - Objet du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Droit public général. Les domaines d'intervention pourront concerner notamment les thèmes suivants : Droit des collectivités territoriales, Droit administratif, Statut et responsabilités des élus, Droit de la fonction publique, Finances publiques et fiscalité locale, Droit public économique, Droit des aides publiques, Droit des entreprises et structures publiques locales, Montages contractuels complexes, Droit de l'urbanisme, Droit foncier, Droit de l'environnement, Droit de la commande publique. Il est entendu que cette liste n'est pas exhaustive et que les autres matières du droit, satellites à l'…

Conditions de participation

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Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-108089 30 septembre 2025
BOAMP 25-108089 30 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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