PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS
- Publication
- 30 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 3 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- Savoie Déchets 73000 - Chambéry
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-108089
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Savoie Dechets - Usine D'Incineration De Chambery - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714858 - Objet du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Droit public général. Les domaines d'intervention pourront concerner notamment les thèmes suivants : Droit des collectivités territoriales, Droit administratif, Statut et responsabilités des élus, Droit de la fonction publique, Finances publiques et fiscalité locale, Droit public économique, Droit des aides publiques, Droit des entreprises et structures publiques locales, Montages contractuels complexes, Droit de l'urbanisme, Droit foncier, Droit de l'environnement, Droit de la commande publique. Il est entendu que cette liste n'est pas exhaustive et que les autres matières du droit, satellites à l'…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-108089 · 30 septembre 2025
- BOAMP · 25-108089 · 30 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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