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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de conseil et d'assistance juridique

Agglomération Roissy Pays de France

Attribué à LANDOT & ASSOCIES et 1 autre. Valeur estimée : 350 000 €.

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Montants et chiffres

350 000 €
Valeur estimée
2
Lots
8
Offres reçues

Description

Cette consultation fait suite à une procédure dont les lots ont été déclarés infructueux par l'acheteur. Ils sont à présent relancés par le biais cette nouvelle procédure. À titre indicatif, les soumissionnaires ayant candidaté sur la procédure initiale ont la possibilité de répondre en remettant une nouvelle offre. Références des avis initiaux : avis publiés au BOAMP le 05/06/2024 sous le n°24-64613 et au JOUE le 05/06/2024 sous le numéro 331347-2024. La présente consultation concerne des services de conseil et d'assistance juridique pour toutes les affaires relatives aux activités de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive. Sont comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. Ne sont pas comprises les représentations juridiques. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pou…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit public général (hors aménagement, urbanisme et foncier) 79140000 Services de conseils et d'information juridiques —
2 Droit public de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier 79140000 Services de conseils et d'information juridiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéComposition et expérience de l'équipe—
QualitéMéthodologie de prise en charge des demandes—
QualitéPrésentation des éventuels ouvrages et/ou articles publiés dans les revues spécialisées / bulletins de veille juridique proposés aux clients et moyens matériels dédiés—
CoûtPrix des prestations sur la base du montant total Ttc du Dqe—
CoûtCohérence des prix proposés sur la base des études de cas—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Droit public général (hors aménagement, urbanisme et…
LANDOT & ASSOCIES 250 000 € 8 27 janvier 2025
2
Droit public de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES 100 000 € 6 27 janvier 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-10485 30 janvier 2025
TED 66094-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Roissy Pays de France (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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