PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL

Publication

28 décembre 2025

Valeur estimée

21 450 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2022-834553729-2025S13798

Source officielle

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Codes CPV

• 79100000-5

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-834553729-2025S13798 · 28 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 450 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.