PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Lot 3 - Assurance « dommages ouvrage » / GROUPE SCOLAIRE DE SAINT DENIS
  Publication: 28 décembre 2025
• INX Lot 1\n - SERVICES D’ASSURANCES POUR LA SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)
  Publication: 28 décembre 2025
• Réalisation de travaux d’aménagement d’une crèche de 36 berceaux située sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93). Les travaux seront…
  Publication: 28 décembre 2025
• réalisation de travaux d’aménagement d’une crèche de 36 berceaux située sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93). Les travaux seront…
  Publication: 28 décembre 2025
• Réalisation de travaux d’aménagement d’une crèche de 36 berceaux située sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93). Les travaux seront…
  Publication: 28 décembre 2025
• PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 3 Droit public (hors commande…
  Publication: 28 décembre 2025
• Lot 5 - Assurance « dommages ouvrage » / CRECHE DE SAINT OUEN
  Publication: 28 décembre 2025
• lot 6 - Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage » / CRECHE DE SAINT OUEN
  Publication: 28 décembre 2025
• Lot 2 Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage » / BOULODROME DU BOURGET
  Publication: 28 décembre 2025
• réalisation de travaux d’aménagement d’une crèche de 36 berceaux située sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93). Les travaux seront…
  Publication: 28 décembre 2025

Précédents et suivants de SOLIDEO

• PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 7 Droit de l'urbanisme -… — 28 décembre 2025
• Lot 3 RCMO — 28 décembre 2025
• PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 2 Fiscalité — 28 décembre 2025
• PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 5 Social — 28 décembre 2025
• Lot 4 Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage » / GROUPE SCOLAIRE DE SAINT DENIS — 28 décembre 2025
• Lot 2 RCMS — 28 décembre 2025

Marchés ouverts similaires

• Accompagnement des collectivités métropolitaines à la réalisation de diagnostics de la surchauffe urbaine et… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les séances du Conseil de Paris — jusqu'au 10 novembre 2026
• Formulaires 2 — jusqu'au 5 novembre 2026
• Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémen… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Magazine « CCI Économie » Rédaction – régie publicitaire – mise en page – impression – routage et photographi… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Campagne nationale de communication visant à faire évoluer les représentations du vin français sous appellati… — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 450 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique