Cabinet Fajgenbaum
Référence: 352810287
7
Attributions
257 420 €
Total attribué
Attributions récentes
- PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL
- Z220322A02 LOT 7 PARTIE A BDC P4 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE
- INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.\r\n- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande\r\n\r\n\r\nTableau montants max par entité - Droit des technologies, propriété intellectuelle, droit de la propriété littéraire artistique, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias, droit d'auteur
- INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.\r\n- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande\r\n\r\n\r\nTableau montants max par entité - Droit des technologies, propriété intellectuelle, droit de la propriété littéraire artistique, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias, droit d'auteur
- Z220322A01 LOT 7 PARTIE A BDC P3 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE
- Z220322A00 LOT 7 PARTIE A BDC P1 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE
- PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.