PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO
Acheteur: SOLIDEO
- Publication
- 2 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-143389
- Référence
- a76bd683-6911-4fbc-833b-872d4ca489fc
Codes CPV
- 79100000Services juridiques
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
- 79111000Services de conseil juridique
Description
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la SOLIDEO.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Fiscalité | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit public (hors commande publique) | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Droit de la commande publique | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Social | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Droit de l'urbanisme - Aménagement - Environnement | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations
- Qualité — Valeur technique
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Cabinet De Gaulle Fleurance et associés | 76 070 € | — |
| Cabinet Coudray | 28 060 € | — |
| Groupement Cabinet Palmier Brault & Associés (mandataire)/Cabinet Larrieu & Associés (co-traitant) | 27 330 € | — |
| Cabinet Pintat | 26 000 € | — |
| Cabinet Fajgenbaum | 21 450 € | — |
| Groupement Cabinet LM Avocats (mandataire)/Maître Gervais (co-traitant) | 16 360 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-143389 · 2 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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