Cabinet De Gaulle Fleurance et associés

Attributions récentes

• Création d'un nouveau franchissement routier du Rhône entre l'Ain et l'Isère sur le secteur de Loyettes (01), Chavanoz et Saint-Romain-de-Jalionas (38)
  27 juillet 2026
• MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LA CREATION D'UN MODELE JURIDICO-ECONOMIQUE DE LA FILIERE OSIER/VANNERIE
  6 juillet 2026 · 51 425 €
• Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense
  26 mars 2026 · 393 250 €
• Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
  18 février 2026 · 1 666 667 €
• Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
  18 février 2026 · 1 666 667 €
• Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public
  18 février 2026 · 1 666 667 €
• PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO
  · 76 070 €