Cabinet Pintat
Référence: 802047563
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Attributions
2 158 900 €
Total attribué
Attributions récentes
- AMO FUTURS MODES DE GESTIONS SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINI
- Etude d'optimisation du fonctionnement : modification du schéma de collecte des biodéchets et conséquences
- CONSEIL ET SUPPORT JURIDIQUE, TECHNIQUE, ET FINANCIER POUR EXPLOITATION DE PARKINGS SOUS TERRAIN
- INX Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. \nLes éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO juridique
- Z260200F00 LOT 1 : AMO JURIDIQUE
- Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice du Département de l'Isère dans le cadre du projet de réhabilitation du Palais du Parlement
- Conseil et assistance en droit public général
- AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
- AMO OPTIMISATION COMPETENCES EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES
- Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 4: Lot n°4 : Foncier et domanialité
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