PRESTATIONS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE D'ALTEMED
Attribué à PEYRACHE-NEKADI-FAVIER et 10 autres.
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Montants et chiffres
Description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. ALTEMED doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques : réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.), les notifications d'actes judiciaires et extrajudiciaires ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation, de démolition ou d'expropriation. Les prestations sont réservées aux commissaires de Justice
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°01 : Siège Social ALTEMED + Service Production | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 2 | Lot n°02 : ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 3 | Lot n°03 : Agence Bagatelle | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 4 | Lot n°04 : Agence Coeur d'Agglomération | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 5 | Lot n°05 : Agence Gestion Immobilière et Copropriétés | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 6 | Lot n°06 : Agence Las-Rébès | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 7 | Lot n°07 : Agence Lemasson | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 8 | Lot n°08 : Agence Lez | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 9 | Lot n°09 : Agence Mosson | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 10 | Lot n°10 : SERM SA3M - Service Foncier | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
| 11 | Lot n°11 : SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie | 75242110 Services d'huissier de justice | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 | VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE | 59 550 € | 7 | 18 décembre 2024 |
| 3 | PEYRACHE-NEKADI-FAVIER | 55 550 € | 6 | 18 décembre 2024 |
| 4 | MEISSONNIER GARNIER JIMENEZ | 53 866 € | 7 | 18 décembre 2024 |
| 5 | VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE | 46 035 € | 7 | 18 décembre 2024 |
| 6 | LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | 61 810 € | 6 | 18 décembre 2024 |
| 7 | LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | 60 201 € | 6 | 18 décembre 2024 |
| 8 | PEYRACHE-NEKADI-FAVIER | 58 214 € | 6 | 18 décembre 2024 |
| 9 | LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | 61 810 € | 6 | 18 décembre 2024 |
| 10 | SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | 75 169 € | 5 | 18 décembre 2024 |
| 11 | PEYRACHE-NEKADI-FAVIER | 79 899 € | 3 | 18 décembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-3145 | 12 janvier 2025 |
| TED | 20700-2025 | — |
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- Démarche Durabilité VSME et CSRD (Outils et Accompagnement)
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- EMISSION ET FOURNITURE DE CHEQUES CESU POUR LA SOCIETE DE COORDINATION ALTEMED
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Questions fréquentes
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