Démarche Durabilité VSME et CSRD (Outils et Accompagnement)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire. La partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires (DPGF). Le montant maximum ne dépassera pas le minimum + 100 000 euro(s) HT par an. Le montant maximum ne dépassera pas le minimum (sur 48 mois) + 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-106818 | 27 septembre 2025 |
| TED | 635721-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ALTEMED (France).
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