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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Démarche Durabilité VSME et CSRD (Outils et Accompagnement)

Acheteur: ALTEMED

Publication
27 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
3 novembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Montpellier, FRJ13
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-106818
Référence
6104a755-6361-4822-81a7-f21b4e6bfba9

Codes CPV

Description

Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire. La partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires (DPGF). Le montant maximum ne dépassera pas le minimum + 100 000 euro(s) HT par an. Le montant maximum ne dépassera pas le minimum (sur 48 mois) + 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ALTEMED (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.