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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de balayage des voiries, parkings et hangars de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (relance du lot 1 du marché 24083)

Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Publication
23 mai 2025
Lieu d'exécution
FRE12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-57825
Référence
d4f15983-6b7b-49af-912f-4c6f8e56d793

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 160 000 Euros HT.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SARL DUFOUR

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Questions fréquentes

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