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Clôturé France ServicesAccord-cadreMarché réservé

Prestations d'insertion sociale et professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du département du Doubs pour des missions de remplacement des agents d'entretien départementaux

Département du Doubs

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 septembre 2025. Valeur estimée : 1 280 000 €.

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Montants et chiffres

1 280 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cette consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le Département confiera au prestataire retenu, pour le compte de la Direction de patrimoine et de la logistique et pour la Direction de l'éducation, des sports et de la culture, des prestations de remplacement : - d'agents départementaux absents, chargés d'effectuer des tâches de nettoyage des locaux, - d'agents d'entretien dans les collèges, incluant des prestations liées à la restauration scolaire, moyennant un profil adapté (travail en milieu scolaire, connaissance des règles de base en restauration collective). Ces prestations servant d'appui et d'accompagnement à l'emploi, concerneront les personnes éligibles à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et plus prioritairement les publics suivants : - allocataires du Reven…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Besançon
Besancon Cedex, FRC21
75231240 Services de réinsertion 400 000 €
2 Secteur Montbéliard - Doubs central
Besancon Cedex, FRC21
75231240 Services de réinsertion 500 000 €
3 Secteur Pontarlier - Doubs central
Besancon Cedex, FRC21
75231240 Services de réinsertion 380 000 €

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Convention…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestations réservées à des structures d'insertion par l'activité…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-79429 13 juillet 2025
TED 458582-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 280 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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