Prestations d'évaluation médico-sociale des demandeurs de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) pour le Département de la Manche
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations à fournir font l'objet d'un lot unique d'exécution en raison de l'absence de prestations techniques distinctes et de la nécessité d'une assistance unique pour assurer les prestations. La consultation ne restreint pas la concurrence. Le taux de l'avance est fixé à 20 % La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans ferme à compter du 28 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après la date précitée. Montant maximum : 375 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Capacité : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-64039 | 4 juin 2024 |
| TED | 329852-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Manche (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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