Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
- Publication
- 2 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 6 novembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 2 800 000 €
- Lieu d'exécution
- FRD22
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-94458
- Référence
- 9a870042-c9ca-48ec-86ac-855ac5734e84
Codes CPV
- 85312320Services de conseil professionnel
- 85310000Services d'action sociale
Description
Accompagnement personnalisé des allocataires RSA exerçant une activité indépendante: diagnostic et développement de l’activité pour territoires UTAS (Le Havre Pointe de Caux; Entre Seine et Mer; Boucles de Seine; Rouen; Dieppe-Neufchâtel), comprenant diagnostic, élaboration de plans de développement, et soutien à la transition professionnelle, avec deux lots territorialisés et activités de renoncement entrepreneurial.
Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » | 85312320 Services de conseil professionnel | — |
| 2 | Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » | 85312320 Services de conseil professionnel | — |
| 3 | Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » | 85312320 Services de conseil professionnel | — |
| 4 | Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » | 85312320 Services de conseil professionnel | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-94458 · 2 octobre 2026
Autres marchés de Département de la Seine-Maritime
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études de diagnostic, programmation et estimation financière
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des équipements relatifs au PPMS sur des bâtiments du Département de la…
- Conception d'expériences utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et Accessibilité Numérique (RGAA)
- PRESTATIONS DE COLLECTE, DE REMISE, DE DISTRIBUTION DE COURRIER ET DE COLIS ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
- Acquisition et livraison, pose et dépose de revêtements divers et modules pour les manifestations du Département de la Seine-Maritime
- Fouilles archéologiques et étude d'archéologie du bâti préalables à la restauration des murs prioritaires du Théâtre antique de Lillebonne
- Conception d'expériences utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et Accessibilité Numérique (RGAA)
- Fouilles archéologiques et étude d'archéologie du bâti préalables à la restauration des murs prioritaires du Théâtre antique de Lillebonne
- Travaux d'entretien, réparation et remplacement de peinture et revêtements muraux - zone de Rouen
- Maintenance, assistance, formation, prestations associées, acquisition de licences et modules complémentaires de l'application CARL
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.