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Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS D'ETUDES, DIAGNOSTICS ET D'AUDIT EN RADIOPROTECTION

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R2121-7, L. 2124-2 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Conditions de participation

  • Cf Article 3 Du Reglement De Consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-106930 22 septembre 2024
TED 568967-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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