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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre

Acheteur: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009

Publication
17 septembre 2026
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-89573
Référence
71270ab4-5a6a-443f-a3ac-ed5d67b1aa5c

Codes CPV

Description

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ATGT INGENIERIE

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 (France).
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