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Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES VOIES VERTES, DANS LES COLLEGES, LES PARCS ET LES ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Département du Doubs

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 novembre 2024. Valeur estimée : 1 096 000 €.

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Montants et chiffres

1 096 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes (notamment la véloroute du Doubs), dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs. Elles portent sur de l'abattage d'arbres, du démontage d'arbres sur pied, de l'essouchage, de la taille, de l'haubannage, du débroussaillage, de l'enlèvement d'embâcles et sur l'établissement de diagnostics phytosanitaires

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la rubrique F1 du Dc1)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (compléter la rubrique F1 du Dc2)
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/11/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 14/11/2024 à 09h00 au plus tard.
  • Rubrique 5.1.12: Au lieu de Date: 04/11/2024 17h00 Lieu: Besancon, lire Date: 13/11/2024 à 9h00
  • Remise des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 13/11/2024 à 17h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-119092 20 octobre 2024
TED 18097-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 096 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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