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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée de Seynod

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
25 juin 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-70909
Référence
f8f948f4-efcb-4bd6-8c81-05a0c7f30796

Codes CPV

Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée initiale du marché court de sa date de notification jusqu'au 30/03/2027 : le montant minimum d'achat pour cette période est de 220 000 euro(s) HT et le montant maximum de 650 000 euro(s) HT. L'accord cadre est ensuite reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois : pour chacune de ces périodes, le montant minimum d'achat est de 200 000 euro(s) HT et le montant maximum de 550 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ALPES JARDINS PAYSAGES

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
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