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Clôturé France Services

Gestion et exploitation du théâtre Bonlieu hors programmation de la scène nationale

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
9 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
21 juillet 2025, 12:00
Valeur estimée
1 600 000 €
Lieu d'exécution
Annecy, FRK28
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-77154
Référence
591e5b69-512a-417d-963a-a9a1d5fab805

Codes CPV

Description

Par délibération du 24 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à la délégation de service public (DSP) passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le contrat est conclu à compter de sa notification au 31 août 2030 inclus

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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