PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN - RELANCE DES LOTS N°1, 2, 3, et 4-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants : Lot n°1 : Propreté quartier des Chartreux : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décisi…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Propreté quartier des Chartreux | 77312100 Services de désherbage | — |
| 2 | Lot n°2 : Propreté quartier des Marots | 77312100 Services de désherbage | — |
| 3 | Lot n°3 : Propreté quartier Point du Jour | 77312100 Services de désherbage | — |
| 4 | Lot n°4 : Propreté quartier Sénardes Fariat | 77312100 Services de désherbage | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est…
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant. - L’attestation sur l’honneur en…
- Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion par l’activité économique conformément à l’article…
- Se référer au Règlement de consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-90118 | 8 août 2025 |
| TED | 521046-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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