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Attribué France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN-.

Commune de Troyes

Attribué.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre m…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Propreté quartier des Chartreux 77312100 Services de désherbage —
2 Lot 4 : Propreté quartier Sénardes Fariat 77312100 Services de désherbage —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des Prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.—
QualitéValeur technique de l’offre, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candid—
QualitéPerformance en matière de protection environnementale de l’offre, notée sur 10, jugée au regard du m—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
1
Lot 1 : Propreté quartier des Chartreux
Sans attributaire — —
2
Lot 4 : Propreté quartier Sénardes Fariat
Sans attributaire — —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-69263 20 juin 2025
TED 400044-2025 —

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