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Attribué France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER POUR L’ECOLE INTERNATIONALE DE LA VILLE DE TROYES-.

Acheteur: Commune de Troyes

Publication
17 juin 2025
Valeur estimée
600 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-67248
Référence
6d1c1d82-cff2-4bbc-b51b-b8401baf7192

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de mobilier pour l’école internationale de la Ville de Troyes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 600 000 HT. Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement commandées. Fourniture d’échantillons Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon des matériaux utilisés pour les références suivantes du BPU, se référer au réglement de la consultation. Dispositions environnementales En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental (cf articles 3.3 et 6 du CCP) : respect des exigences fixées par le label Indoor Air Comfort « Intairieur » quant au mobilier et éléments d’ameublement à base de bois et traitement associés afin de garantir la faible émission de formaldéhyde et mobilier conformes à la loi AGEC. - Cr…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
MOBILIER GOZ' COLLECTIVITES 600 000 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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