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Franche-ComtéTerritoire de Belfort
Attribué France Services

Prestations d'assurances pour Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Communauté d'Agglomération Grand Belfort

Attribué à Groupement Sarre et Moselle / BHSI et 2 autres.

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Montants et chiffres

7
Lots
4
Offres reçues

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les cotisations sont calculées en fonction de taux ou de prix forfaitaires applicables à une assiette variable définie aux Cahiers des clauses techniques particulières

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens 66510000 Services d'assurance —
2 Assurance Responsabilité Civile Générale 66510000 Services d'assurance —
3 Assurance Protection juridique Générale 66510000 Services d'assurance —
4 Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus 66510000 Services d'assurance —
5 Assurance Dommages aux instruments de musique 66510000 Services d'assurance —
6 Assurance Responsabilité Civile pollution 66510000 Services d'assurance —
7 Assurance Navigation 66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéNature et étendues des garanties—
QualitéMoyens de gestion du contrat et des sinistres—
PrixPrix—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Sans attributaire — — —
2
Assurance Responsabilité Civile Générale
Sans attributaire — — —
3
Assurance Protection juridique Générale
Relyens Mutual Insurance 6 714 € 4 24 janvier 2025
4
Assurance Protection Juridique Pénale des Agents…
Sans attributaire — — —
5
Assurance Dommages aux instruments de musique
Groupement Sarre et Moselle / HISCOX 18 732 € 2 24 janvier 2025
6
Assurance Responsabilité Civile pollution
Groupement Sarre et Moselle / BHSI 81 750 € 2 24 janvier 2025
7
Assurance Navigation
Sans attributaire — — —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-21088 25 février 2025
TED 124601-2025 —

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