Prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD) pour la ville de Sartrouville : Lot 1 : Responsabilité civile Lot 2 : Protection fonctionnelle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 juin 2025.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Les documents fournis au DCE précisent pour chaque lot le niveau de couverture attendu
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile et risques annexes de la commune de Sartrouville | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Sartrouville | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères indiqués au règlement de la consultation | — |
| Coût | Coût global estimatif des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,…
- Attestation de Responsabilité Civile et de Garantie Financière prévue au Code des Assurances
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché pourra être attribué à un assureur, avec ou sans…
Conditions d'exécution
- Le marché sera financé sur le budget principal des ressources publiques propres de la collectivité. Règlement par mandat administratif selon un délai de 30…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-56400 | 21 mai 2025 |
| TED | 23234-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sartrouville (France).
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