RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE

Publication

7 juillet 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-66836

Référence

182700e0-5a9d-4292-8e57-d4f0f32550c6

Codes CPV

• 75231240Servicios de reinserción
• 90522400Limpieza y tratamiento de terrenos
• 90910000Servicios de limpieza

Description

Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sartrouville (France).