Prestations d’assurances
Référence e227e4c5-528c-445a-8f1b-99e029d47a23 · Clisson Sèvre et Maine Agglo
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2025.
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Montants et chiffres
0 €
Valeur estimée
5
Lots
Description
La présente consultation concerne la fourniture de prestations d’assurances pour les besoins de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 0 € |
| 2 | Responsabilité civile – défense recours avec RCAE | 66510000 Services d'assurance | 0 € |
| 3 | Cyber-risques | 66510000 Services d'assurance | 0 € |
| 4 | Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | 0 € |
| 5 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | 0 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Conditions tarifaires | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP | — |
| Qualité | Gestion et suivi des sinistres | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-90966 | 10 août 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Clisson Sèvre et Maine Agglo (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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