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Clôturé France Services

Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux

SYVADEC

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 novembre 2024. Valeur estimée : 123 000 €.

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Montants et chiffres

123 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2028. Son échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Responsabilité Civile
Corte, FRM02
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
2 RC Transports
Corte, FRM02
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 RC Mandataires sociaux
Corte, FRM02
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 13h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-114261 10 octobre 2024
TED 555316-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 123 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYVADEC (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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