Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 novembre 2024. Valeur estimée : 123 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2028. Son échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité Civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | RC Transports | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | RC Mandataires sociaux | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 13h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 123 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SYVADEC (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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