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PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE TROYES ET DU CMAS DE TROYES-.

Acheteur: Commune de Troyes

Publication
5 décembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-136253
Référence
508f5685-1ee5-41b7-908e-2bc6519f657a

Codes CPV

Description

La commune de Troyes et le CMAS de Troyes ont constitué un groupement de commandes, ainsi ces deux entités ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques chargés de fournir des prestations d’assurances. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 5 lots. LOT N° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour le Ville de TROYES LOT N° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 5 : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » pour la Ville de TROYES : Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par march…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » 66515200 Servicios de seguros de cosas
2 Assurance « Protection juridique des personnes physiques » 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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