PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE TROYES ET DU CMAS DE TROYES-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La commune de Troyes et le CMAS de Troyes ont constitué un groupement de commandes, ainsi ces deux entités ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques chargés de fournir des prestations d’assurances. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 5 lots. LOT N° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour le Ville de TROYES LOT N° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 5 : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » pour la Ville de TROYES : Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par march…
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Liste des pièces de candidatures identique pour tous les lots comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux…
- Liste des pièces de candidatures identique pour tous les lots - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
- Liste des pièces de candidatures identique pour tous les lots - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour…
- se reporter au réglement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-99342 | 1 septembre 2024 |
| TED | 524875-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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