Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot n°01 Assurance Responsabilité Civile / Lot n°02 Assurance Protection Juridique / Lot n°03 Assurance Dommages aux Biens / Lot n°04 Assurance Risques Statutaires Les dispositions particulières du marché sont indiquées dans le DCE. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Assurance Protection juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Assurance Dommages aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 4 | Assurance Risques Statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Se référer au Règlement de Consultation
- Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat ; - Déclaration indiquant les effectifs du candidat
- Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE et au Code de la CP : Corruption, Participation a une organisation criminelle, Fraude, Infractions…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-64296 | 5 juin 2024 |
| TED | 330445-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VANDOEUVRE-LES-NANCY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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