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Clôturé France ServicesAccord-cadre

MISSIONS DE CONSULTATION, D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES

VANDOEUVRE-LES-NANCY

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juillet 2024. Valeur estimée : 120 000 €.

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Montants et chiffres

120 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

MISSIONS DE CONSULTATION, D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 DROIT PRIVE
VANDOEUVRE, FRF31
 79140000 Services de conseils et d'information juridiques 120 000 €
2 DROIT PUBLIC
VANDOEUVRE, FRF31
 79100000 Services juridiques 600 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCritère "Valeur Technique" : Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation (DCE). Pondération totale : 70%70%
QualitéCritère "Valeur Technique" Les sous critères sont listés dans le Règlement de Consultation (DCE) Pondération : 70%70%
PrixPondération totale : 30%30%

Conditions de participation

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE et au Code de la CP : Corruption, Participation a une organisation criminelle, Fraude, Infractions…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-68279 13 juin 2024
TED 259482-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 120 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VANDOEUVRE-LES-NANCY (France).
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