PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA SOCIETE VIATERRA

Montants et chiffres

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne un marché d'assistance juridique pour les lots suivants : Lot 1 - Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice liées aux opérations de VIATERRA et de ses filiales. Lot 2 - Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice aux questions de droit des sociétés pour VIATERRA et ses filiales.<br/>

Lots (2)

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

• Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalablement au projet de construction BÉZIERS (Hérault) - Îlot Capnau
  Publication: 28 juin 2026
• MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REHABILITATION D'UN ANCIEN CINEMA EN POLE DE SANTE
  Publication: 19 avril 2025
• Entretien des espaces verts de 6 zones d'activités situées sur le territoire de l'Agglomération Béziers Méditerranée
  Publication: 23 mars 2025
• Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 6 hangars à l'aéroport Béziers-Cap d'Agde
  Publication: 26 janvier 2025

Marchés ouverts similaires

• Élaboration du Plan de Mobilité du Bassin d'Alès — jusqu'au 30 novembre 2026
• Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne — jusqu'au 26 novembre 2026
• Régie publicitaire, conception et impression du Plan de Ville et du magazine "LGM Expériences" — jusqu'au 30 novembre 2026
• IMPRESSION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DE COMMUNICATION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES : VILLE DE CANET-… — jusqu'au 3 décembre 2026
• Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées — jusqu'au 7 décembre 2026
• Prestations de gardiennage et accueil au CINES — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEM VIATERRA (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie