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PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA SOCIETE VIATERRA

Acheteur: SEM VIATERRA

Publication
13 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
16 décembre 2024, 12:00
Valeur estimée
400 000 €
Lieu d'exécution
Béziers, FRJ13
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-127939
Référence
0601b336-320c-4720-ae35-752ee1f7cf62

Codes CPV

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne un marché d'assistance juridique pour les lots suivants : Lot 1 - Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice liées aux opérations de VIATERRA et de ses filiales. Lot 2 - Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice aux questions de droit des sociétés pour VIATERRA et ses filiales.<br/>

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LIÉES AUX OPERATIONS DE VIATERRA ET DE SES FILIALES
Béziers, FRJ13
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 360 000 €
2 PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE, DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LIÉ AUX QUESTIONS DE DROIT DES SOCIETES POUR VIATERRA ET SES FILIALES
Béziers, FRJ13
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 40 000 €

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SEM VIATERRA (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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