Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Dans le cadre de ce marché, il est demandé au titulaire d'assurer les prestations "- Emission d'avis, de conseils, de consultations, de validations juridiques, de rédaction de documents" pour le traitement de toutes questions de droit public relatifs aux activités administratives de la Communauté de Communes comme les marchés publics, les ressources humaines, le droit fiscal, l'environnement, l'urbanisme et tous autres domaines touchant au fonctionnement institutionnel de la collectivité - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 Prestation d'assistance juridique en matière de droit public et privé - Lot 2 Prestation d'assistance juridique en matière d'urbanisme - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00

Lots (2)

Critères d'attribution

Publications officielles

• Restauration des extérieurs de la Cathédrale - VITRAUX et SERRURERIE - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE
  Publication: 3 novembre 2026
• RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - Projet de restauration de l'église Saint Laurent - lot 1 : RENFORCEMENT FONDATIONS
  Publication: 8 octobre 2026
• Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse d'occasion
  Publication: 9 septembre 2026
• MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU QUAI DE TRANSFERT ET DEMANTELEMENT D'UN ANCIEN INCINERATEUR D'ORDURES MENAGERES
  Publication: 16 juillet 2026
• RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE STATIONS HYDROMETRIQUES, PLUVIOMETRIQUES ET DE…
  Publication: 9 mai 2026
• Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs pour Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
  Publication: 2 mars 2026
• Réalisation d'un livre consacré aux patrimoines du territoire de la CCAPV.
  Publication: 13 février 2026
• Elaboration de deux Plans de Massif de Protection des Forêts Contre les Incendies (PMPFCI) - CCAPV
  Publication: 4 novembre 2025
• Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle des sports à Annot
  Publication: 30 octobre 2025
• Accord-cadre à bons de commande Contrôle technique des points d'eau incendie (PEI)
  Publication: 18 juillet 2025

Précédents et suivants de CC ALPES PROVENCE VERDON

• Rénovation énergétique et mise en conformité de la Maison de pays de Beauvezer — 15 mai 2025
• Prestations d'assistance et de conseils juridiques - Relance du marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général — 28 avril 2025
• Construction de trois ateliers relais dans les communes d'Allons, Barrême et Peyroules - Relance du marché déclaré sans suite pour motif… — 27 mars 2025
• FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE STATIONS HYDROMETRIQUES, PLUVIOMETRIQUES ET DE SURVEILLANCE PAR CAMERA SUR LE BASSIN VERSANT DU… — 16 février 2025
• Création d'un Espace Ludique sur le site Nordique Outdoor de Ratery — 12 février 2025
• Construction du siège de la CCAPV Relance du lot 3 - BTC et lot 6 - menuiseries intérieures bois suite à déclaration sans suite pour motif… — 20 novembre 2024

Marchés ouverts similaires

• 2026A0293 Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage du stand du Département des Alpes-Mariti… — jusqu'au 23 novembre 2026
• 2026-0476 RECRUTEMENT DE MEDECIN — jusqu'au 6 novembre 2026
• Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la C… — jusqu'au 9 novembre 2026
• PRESTATIONS DE TRANSPORT, MANUTENTION ET LOGISTIQUE D’OBJETS PATRIMONIAUX, FRAGILES OU PRÉCIEUX POUR LES SERV… — jusqu'au 10 décembre 2026
• GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES C… — jusqu'au 7 décembre 2026
• Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant… — jusqu'au 3 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC ALPES PROVENCE VERDON (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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