Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 avril 2026. Valeur estimée : 20 000 €.
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Montants et chiffres
20 000 €
Valeur estimée
9
Lots
Description
Les missions prévues au marché sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 1.1 Assistance juridique téléphonique 1.2 Assistance juridique écrite 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 202500113 Lot 1 : Droit de la commande publique | 79111000 Services de conseil juridique | 20 000 € |
| 2 | 202500114 Lot 2 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement | 79111000 Services de conseil juridique | 50 000 € |
| 3 | 202500115 Lot 3 : Droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière | 79111000 Services de conseil juridique | 35 000 € |
| 4 | 202500116 Lot 4 : Droit public général | 79111000 Services de conseil juridique | 150 000 € |
| 5 | 202500117 Lot 5 : Droit de l'immobilier et de la construction | 79111000 Services de conseil juridique | 150 000 € |
| 6 | 202500118 Lot 6 : Droit privé de la personne publique | 79111000 Services de conseil juridique | 50 000 € |
| 7 | 202500119 Lot 7 : Droit social | 79111000 Services de conseil juridique | 100 000 € |
| 8 | 20250120 Lot 8 : Droit des sociétés, droit financier et droit fiscal | 79111000 Services de conseil juridique | 125 000 € |
| 9 | 202500121 Lot 9 : Droit de l'environnement | 79111000 Services de conseil juridique | 75 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est pondéré à 30 % | 30% |
| Qualité | La valeur technique est pondérée à 70 % avec pour 40 % : Composition de l'équipe dédiée (junior, senior, associé, avec identification de l'associé référent pour l'exécution du marché) - Niveau… | — |
Conditions de participation
- Conformément aux dispositions du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se…
- Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-20855 | 1 mars 2026 |
| TED | 147889-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est PARIS LA DEFENSE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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