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Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Acheteur: Agence d'Ingénierie Départementale des Alpes Maritimes (06)

Publication
5 février 2026
Date limite de dépôt des offres
12 mars 2026
Lieu d'exécution
Agence 06 - Nice
Procédure
open
Numéro d'avis
FR-26-12578

Codes CPV

Description

<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Agence d'Ingénierie Départementale des Alpes Maritimes (06)</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique au profit de l'agence 06, tant pour les questions relatives à sa gestion que pour les compétences qui relèvent de ses domaines de compétence. Lorsqu'une consultation porte sur plusieurs domaines du droit, le dossier est confié au titulaire du lot concerné à titre principal, quand bien même cette prestation comporterait à titre accessoire des missions relevant d'un ou p…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence d'Ingénierie Départementale des Alpes Maritimes (06) (France).
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