PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE RELATIVES AU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AU DROIT DU NUMÉRIQUE POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES INFORMATIQUES

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Nantes Métropole - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr - Objet du marché : Nantes Métropole souhaite se doter d'un accompagnement juridique en matière de droit des données personnelles (lot n°1) et de droit du numérique (lot n°2). Il s'agit de la phase candidature (procédure adaptée restreinte). - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1 : Prestations juridiques en matière de droit des données personnelles L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes. - Lot n°2 : Prestations juridiques en matière de droit du numérique L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception …

Lots (2)

Conditions de participation

• Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au…
• Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des…

Publications officielles

• Marché de maîtrise d’œuvre - Renouvellement du busage de l'Aubinière - Nantes et Sainte Luce sur Loire
  Publication: 23 octobre 2026
• Mission d’accompagnement par une agence de relations presse pour le Musée d’arts de Nantes
  Publication: 20 octobre 2026
• Réhabilitation de la déchetterie d’Orvault
  Publication: 19 octobre 2026
• Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS
  Publication: 18 octobre 2026
• Interprétation des conseils en Langue des Signes Française
  Publication: 15 octobre 2026
• Missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé de niveaux II et III dans les domaines VRD, infrastructures et…
  Publication: 15 octobre 2026
• Travaux de renouvellement du pompage, de l’électricité et de l’automatisme la station de crue du Gué Robert à Nantes
  Publication: 14 octobre 2026
• SAUTRON - Requalification du Chemin des Plis
  Publication: 14 octobre 2026
• Alimentation en eau potable et sensibilisation aux usages dans les bidonvilles et terrains de stabilisation sur le territoire de Nantes…
  Publication: 14 octobre 2026
• ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES AIRES DE LAVAGE, DES DÉCANTEURS SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES ET DES BÂCHES A DÉCHETS…
  Publication: 8 octobre 2026

Précédents et suivants de Nantes metropole

• Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie… — 13 mars 2024
• Achat, fourniture et pose de barrières et légos béton et mise en place d'un dispositif de sécurité en location sur le site de la Prairie de… — 13 mars 2024
• ORVAULT - Requalification du carrefour Avenue du Pont de la Baronnière / Boulevard Mendès France et aménagement cyclable Boulevard Mendès… — 12 mars 2024
• Entretien et maintenance des fontaines de la place du Commerce à Nantes — 12 mars 2024
• Accord-cadre de fourniture et pose de signalisation métallique de police permanente et temporaire sur le territoire de Nantes Métropole — 9 mars 2024
• Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les infrastructures et aménagements d'espace public — 8 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• Audit des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et assistance dans le contrôle des association… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures — jusqu'au 4 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de délégation de service public pour la construction et l’e… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures — jusqu'au 4 novembre 2026
• RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales — jusqu'au 4 novembre 2026
• Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030 — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Nantes metropole (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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