Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité
Acheteur: Centrale d'Achat du Transport Public
- Publication
- 1 mars 2025
- Valeur estimée
- 24 000 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-23131
- Référence
- 878cb6c8-14db-4d5c-9e09-2ad539d65e34
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
- 71335000Estudios de ingeniería
- 79100000Servicios jurídicos
Description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (volets technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social) en matière de mobilité | 79311000 Servicios de estudios | 24 000 000 € |
| 2 | Services de consultation en droit public et de représentation légale en matière de mobilité | 79100000 Servicios jurídicos | 640 000 € |
Critères d'attribution
- Prix — Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
- Qualité — Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-23131 · 1 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 24 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centrale d'Achat du Transport Public (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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