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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité

Acheteur: Centrale d'Achat du Transport Public

Publication
1 mars 2025
Valeur estimée
24 000 000 €
Procédure
Procédure négociée
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-23131
Référence
878cb6c8-14db-4d5c-9e09-2ad539d65e34

Codes CPV

Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (volets technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social) en matière de mobilité 79311000 Servicios de estudios 24 000 000 €
2 Services de consultation en droit public et de représentation légale en matière de mobilité 79100000 Servicios jurídicos 640 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 24 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centrale d'Achat du Transport Public (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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