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Clôturé France Services

Référencement de sociétés pour la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel pour le transport de voyageurs

Acheteur: Centrale d'Achat du Transport Public

Clôturé.

3
Lots

Description

Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Peuvent bénéficier des services de la CATP, en vue de satisfaire leurs besoins : - En France : l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales, qui sont des acheteurs au sens de l'article L1210-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ; - Dans l'Union européenne, notamment en Belgique et au Luxembourg : les entités adjudicatrices au sens de la réglementation nationale transposant la directive 2014/25/UE, sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence qui leur sont propres ; - En Suisse et dans autres les …

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Catégorie 1 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit Electrique 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules —
2 Catégorie 2 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit Hydrogène 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules —
3 Catégorie 3 : Véhicules de transport de voyageurs - Rétrofit GNV (gaz naturel pour véhicule) 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules —

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-100444 · 17 octobre 2026

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