PRESTATIONS D'ARRANGEUR ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES DE TYPE Euro Medium Term Notes DU DEPARTEMENT

Montants et chiffres

Description

Sélection d'un arrangeur et d'un conseiller juridique pour accompagner avec succès le Département dans une démarche de mise en oeuvre d'un programme EMTN et d'un cadre présentant la démarche Green et/ou Social pouvant être mise en oeuvre par le Département. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 266.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par lot et par période)

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier…
• 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant au maximum sur les 3…
• La liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années Et auprès de collectivités territoriales, indiquant le montant, la date et le destinataire…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Travaux de remise en peinture de Garde-corps et de structures métalliques des ouvrages d'art du département de la Gironde - 2 Lots - Réf…
  Publication: 22 octobre 2026
• GESTION DES SINISTRES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES AUX TIERS
  Publication: 8 septembre 2026
• ELAGAGE, ABATTAGE ET ESSOUCHEMENT SUR LES DIVERS SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
  Publication: 27 août 2026
• Gestion des équipements de levage installés dans les bâtiments du Département de la Gironde
  Publication: 17 août 2026
• Entretien des itinéraires de grandes randonnées du département de la Gironde
  Publication: 5 août 2026
• Extension du Système de Détection Incendie à l'Hôtel du Département de la Gironde
  Publication: 4 août 2026
• Extension du Système de Détection Incendie à l'Hôtel du Département de la Gironde
  Publication: 31 juillet 2026
• Rd 135e5 - Commune de Saint Mariens - Démolition et reconstruction de l'ouvrage du Pont de l'Esconne Pr 1+200 réf 2406
  Publication: 30 juillet 2026
• Rd N°119 - Commune de Langoiran au lieu-dit « le château » travaux de comblement d'une carrière souterraine
  Publication: 30 juillet 2026
• HOSTENS - réalisation d'une grange éco pastorale
  Publication: 20 juillet 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental de la Gironde

• Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur — 28 mars 2024
• Remise en conformité de la ventilation de l'Immeuble Gironde Egalité à Bordeaux — 27 mars 2024
• Fourniture de vaccins humains - Relance Lot 4 "D.T.P.Ca. Hib Hép B prêt à l'emploi" — 22 mars 2024
• Travaux de restructuration du préau, des blocs sanitaires et de la salle Ulis du collège Leonard Lenoir A Bordeaux — 18 mars 2024
• Acquisition de jeux, jouets et activités créatives pour enfants — 17 mars 2024
• Arrêt Technique 2024 Navire Gironde dans le port maritime de CONCARNEAU — 15 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations d'accueil au Stade Atlantique Bordeaux Métropole — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestations de service d'une agence d'abonnements 2027-2029 — jusqu'au 29 octobre 2026
• Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département — jusqu'au 3 novembre 2026
• 26DX104 Prestations de photographies numériques — jusqu'au 29 octobre 2026
• PRESTATIONS D'IMPRESSION POUR LE POLE PROMOTION et COMMUNICATION DU SIBA - ACCORD-CADRE — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 248 750 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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