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PRESTATIONS D'ARRANGEUR ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES DE TYPE Euro Medium Term Notes DU DEPARTEMENT

Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde

Publication
21 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
22 avril 2024, 16:00
Valeur estimée
248 750 €
Lieu d'exécution
Bordeaux, FRI12
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-33504
Référence
5a0f8fb8-5d05-444a-84f8-a7e00f6388bb

Codes CPV

Description

Sélection d'un arrangeur et d'un conseiller juridique pour accompagner avec succès le Département dans une démarche de mise en oeuvre d'un programme EMTN et d'un cadre présentant la démarche Green et/ou Social pouvant être mise en oeuvre par le Département. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 266.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par lot et par période)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 - Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Bordeaux, FRI12
79111000 Servicios de asesoría jurídica
2 Lot n°2 - Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Bordeaux, FRI12
79111000 Servicios de asesoría jurídica

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 248 750 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).
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