Prestations d'accompagnement de type « consultation » de soutien psychologique pour les personnels de l'Eppdcsi

Publication

2 septembre 2024

Numéro d'avis

FR-24-99722

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieux à une part forfaitaire et à une part émise à bons de commandes, en application des articles L. 1111-1 et R. 2112-6, R2162-1, R2162-4 2° à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Procédure adaptée ouverte (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article L. 2123-1 et du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-99722 · 2 septembre 2024
• BOAMP · 24-99722 · 2 septembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.