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Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATION POUR LE STOCKAGE, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS du CH PAYS DE GEX

Centre Hospitalier Annecy Genevois

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 mai 2025. Valeur estimée : 680 000 €.

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Montants et chiffres

680 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice du Centre Hospitalier de Pays de GEX. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. L'établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Déchets Assimilés aux OM
Gex, FRK21
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 400 000 €
2 TRI SELECTIF
Gex, FRK21
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 200 000 €
3 PAPIER CONFIDENTIEL ET NON CONFIDENTIELS (LOT RESERVE)
Gex, FRK21
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 80 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique notamment filière de valorisation des déchets, conditions de collecte, moyens de collecte, personnel qualifié, qualité du mémoire technique, etc…—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement notamment lieux de traitement des déchets et détail de la filière de valorisation (...)—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Inscription à un registre de commerce : Se reporter au Rc
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-42326 15 avril 2025
TED 244765-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 680 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier Annecy Genevois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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