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Attribué France ServicesAccord-cadre

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LE CENTRE HOSPITALIER GABRIEL DEPLANTE DE RUMILLY

Acheteur: Centre Hospitalier Annecy Genevois

Publication
4 mai 2025
Valeur estimée
72 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-50206
Référence
d75c4283-f2da-430a-9656-f2ee0b3cba4b

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts pour le Centre Hospitalier Gabriel Deplante. Il s'agit d'un marché réservé aux établissements ESAT. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice du membre du GHT suivant : le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie qui est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 72 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier Annecy Genevois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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