ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LE CENTRE HOSPITALIER GABRIEL DEPLANTE DE RUMILLY
Centre Hospitalier Annecy Genevois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 avril 2025. Valeur estimée : 72 000 €.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts pour le Centre Hospitalier Gabriel Deplante.Il s'agit d'un marché réservé aux établissements ESAT. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice du membre du GHT suivant : le Centre Hospitalier de Rumilly.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie qui est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.<br/>
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Réservé ESAT
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-28792 | 15 mars 2025 |
| TED | 171915-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 72 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier Annecy Genevois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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