Prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et toute personne collaborant avec le Département de Loire-Atlantique

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et toute personne collaborant avec le Département de Loire-Atlantique

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Liste précise des principales prestations effectuées Dans Le Domaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• RD37-PONT DU HAUT VILLAGE - DIAGNOSTIC DES FONDATIONS ET DES APPUIS, ETUDES GEOTECHNIQUE ET HYDRO-SEDIMENTAIRE
  Publication: 23 octobre 2026
• CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES…
  Publication: 21 octobre 2026
• Fourniture, pose, dépose et/ou réparation de stores et protection solaire pour les bâtiments du Département de Loire Atlantique
  Publication: 20 octobre 2026
• Q085FA - Maintenance des équipements pour les salles audiovisuelles pour le Département de Loire-Atlantique
  Publication: 17 octobre 2026
• Location de fibres optiques noires pour le Département de Loire-Atlantique
  Publication: 17 octobre 2026
• GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
  Publication: 4 octobre 2026
• Fourniture de sels de déneigement
  Publication: 1 octobre 2026
• Inspections détaillées et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du…
  Publication: 29 septembre 2026
• Fourniture d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure
  Publication: 18 septembre 2026
• Acquisition de consommables, petites fournitures et accessoires informatiques pour les services départementaux, structures associées et les…
  Publication: 13 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental Loire Atlantique

• RD 178 - Section Nord entre « Viais » et l'A83 - Maîtrise d'oeuvre des aménagements d'environnement et paysagers — 14 avril 2026
• Concession des aires de service de Bouguenais (RD 723) et de Trignac (RN 171) — 12 avril 2026
• Location de fibres optiques noires pour le Département de Loire-Atlantique — 9 avril 2026
• Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement… — 28 mars 2026
• Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des bâtiments départementaux et du service départemental incendie et secours de… — 28 mars 2026
• Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et de maîtrise d'oeuvre non soumises au Livre IV du Code de la Commande Publique… — 26 mars 2026

Marchés ouverts similaires

• Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe — jusqu'au 30 octobre 2026
• Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour les besoins de transport collectif occasionnel de la commu… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour la réalisation d'opérations archéologiques - Années 202… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Prestations de transports de produits issus du sang humain et autres biens — jusqu'au 6 novembre 2026
• ACCORD-CADRE DE SEJOURS EN EUROPE ET LONGUE DISTANCE, DE VISITE D'UNE VILLE-REGION EUROPEENNE, DE PRESTATIONS… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2026, 17:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres transport
• Appels d'offres transport scolaire

Marchés publics par région

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