Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et de maîtrise d'oeuvre non soumises au Livre IV du Code de la Commande Publique (ex-loi MOP) pour la conception et/ou la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux et du SDIS 44

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le Département s'attache à assurer le bon entretien et l'amélioration de ses nombreux bâtiments, y compris les collèges publics. À cette fin, un accord-cadre a été conclu pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de programmation, d'études de conception et/ou de réalisation. Le marché actuel arrivant à échéance, cette nouvelle procédure permettra la poursuite d'études notamment pour la rénovation et/ou la restructuration de locaux, la modification d'ouvertures, le remplacement des menuiseries, de chaudières, la création de zonages pour la sécurité incendie, l'amélioration acoustique et/ou énergétique. L'objet du présent accord cadre porte donc sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'études, telles que des études de faisabilité, de programmation et des missions de maîtrise d'oe…

Lots (2)

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Fourniture, pose, dépose et/ou réparation de stores et protection solaire pour les bâtiments du Département de Loire Atlantique
  Publication: 20 octobre 2026
• Q085FA - Maintenance des équipements pour les salles audiovisuelles pour le Département de Loire-Atlantique
  Publication: 17 octobre 2026
• Location de fibres optiques noires pour le Département de Loire-Atlantique
  Publication: 17 octobre 2026
• GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
  Publication: 4 octobre 2026
• Fourniture de sels de déneigement
  Publication: 1 octobre 2026
• Inspections détaillées et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du…
  Publication: 29 septembre 2026
• Fourniture d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure
  Publication: 18 septembre 2026
• Acquisition de consommables, petites fournitures et accessoires informatiques pour les services départementaux, structures associées et les…
  Publication: 13 septembre 2026
• Fourniture d'articles d'hygiène et produits entretien pour les services et établissements du Département de Loire-Atlantique
  Publication: 12 septembre 2026
• Fourniture et livraison de combustibles granulés pour alimenter les chaufferies bois des bâtiments et collèges départementaux
  Publication: 9 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental Loire Atlantique

• Prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et toute personne… — 5 avril 2026
• Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement… — 28 mars 2026
• Entretien des espaces verts et des aménagements extérieurs des bâtiments départementaux et du service départemental incendie et secours de… — 28 mars 2026
• Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique — 22 mars 2026
• Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction d'une demi-pension et le réaménagement des espaces libérés au… — 22 mars 2026
• RD 178 - Section Nord entre « Viais » et l'A83 - Maîtrise d'oeuvre des aménagements d'environnement et paysagers — 19 mars 2026

Marchés ouverts similaires

• Mission MOE pour la réhabilitation de 86 logements et création de 5 logements, Résidence "BRIOLLAY" à Angers… — jusqu'au 23 octobre 2026
• 26MOE160A_Missions de maîtrise d'œuvre pour des Travaux sur ouvrages de pompage et régulation des eaux usées… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Maîtrise d'oeuvre - Projet Grand Bellevue hors ZAC - Ilot des Arts et secteur Bernardière à Saint-Herblain -… — jusqu'au 22 octobre 2026
• Accord cadre - ZAC de Quebrais Saint Nazaire - missions géotechniques G0G1G2G3G4 — jusqu'au 3 novembre 2026
• Etude de faisabilité technique, économique et juridique préalable à la mise en œuvre d’une opération d’autoco… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de révision du PLU de… — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres maîtrise d'œuvre

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