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Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et de maîtrise d'oeuvre non soumises au Livre IV du Code de la Commande Publique (ex-loi MOP) pour la conception et/ou la réalisation de travaux dans les bâtiments départementaux et du SDIS 44

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique

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Publication
26 mars 2026
Date limite de dépôt des offres
24 avril 2026
Lieu d'exécution
Nantes, FRG01
Procédure
open
Lots
2
Numéro d'avis
FR-26-30462
Référence
c3e51e0b-f61a-485c-b7c4-7775b03f9592

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le Département s'attache à assurer le bon entretien et l'amélioration de ses nombreux bâtiments, y compris les collèges publics. À cette fin, un accord-cadre a été conclu pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de programmation, d'études de conception et/ou de réalisation. Le marché actuel arrivant à échéance, cette nouvelle procédure permettra la poursuite d'études notamment pour la rénovation et/ou la restructuration de locaux, la modification d'ouvertures, le remplacement des menuiseries, de chaudières, la création de zonages pour la sécurité incendie, l'amélioration acoustique et/ou énergétique. L'objet du présent accord cadre porte donc sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'études, telles que des études de faisabilité, de programmation et des missions de maîtrise d'oe…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.