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Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe

Acheteur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

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Publication
3 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
30 octobre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRG04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-85134
Référence
e840926c-53b4-4fdc-9af8-551cb142951f

Codes CPV

Description

La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que des dispositions idoines du code de la commande publique (ci-après « CCP ») et notamment ses règles particulières applicables aux contrats de concession qui ont pour objet l'exploitation de services de transport de voyageurs. La consultation n'est pas décomposée en lots. Elle porte sur un contrat unique couvrant l'ensemble des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe, en ce compris la gestion et l'exploitation de la gare routière du Mans, le service TPMR72 et le service de transport à la demande de Crissé et Rouessé-Vassé. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), au vu de l'avis de la Commission de délégation de service public de la Région des Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plus…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
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