PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE AU BENEFICE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE CRAPONNE ET DU CCAS DE CRAPONNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juillet 2024.
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice : -de la Commune de Craponne - du CCAS de Craponne et de sa résidence autonomie Les prestations sont réparties en 7 lots
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection fonctionnelle des Elus et Agents | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Flotte automobile et auto-missions | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Droits statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Individuelle accident et assistance | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Se référer à l'article 6 du Règlement de Consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-61267 | 29 mai 2024 |
| TED | 317731-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Craponne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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