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Clôturé France Services

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE AU BENEFICE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE CRAPONNE ET DU CCAS DE CRAPONNE

Ville de Craponne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juillet 2024.

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Montants et chiffres

7
Lots

Description

La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice : -de la Commune de Craponne - du CCAS de Craponne et de sa résidence autonomie Les prestations sont réparties en 7 lots

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens 66510000 Services d'assurance —
2 Responsabilité civile générale 66510000 Services d'assurance —
3 Protection juridique 66510000 Services d'assurance —
4 Protection fonctionnelle des Elus et Agents 66510000 Services d'assurance —
5 Flotte automobile et auto-missions 66510000 Services d'assurance —
6 Droits statutaires 66510000 Services d'assurance —
7 Individuelle accident et assistance 66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Se référer à l'article 6 du Règlement de Consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-61267 29 mai 2024
TED 317731-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Craponne (France).
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