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Attribué France Services

Prestation de services d'assurance

Acheteur: CC du Bassin de Pont à Mousson

Publication
6 septembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-98734
Référence
e059d708-a79b-4b23-b29c-daa454f899b4

Codes CPV

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances. Ce marché constitue un groupement de commandes

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Responsabilité civile 66510000 Servicios de seguros
2 Protection fonctionnelle 66510000 Servicios de seguros
3 Protection juridique 66510000 Servicios de seguros
4 Automobile 66510000 Servicios de seguros
5 Dommages aux biens 66510000 Servicios de seguros
6 Cyber-Risques 66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC du Bassin de Pont à Mousson (France).
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