Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable

Publication

20 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

17 avril 2026

Lieu d'exécution

Pont A Mousson, FRF31

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-28416

Référence

9781bc65-380a-43c5-87e3-bffef689197d

Codes CPV

• 65111000Distribución de agua potable
• 65130000Explotación del suministro de agua

Description

La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre des communes de Belleville, Champey-sur-Moselle, Maidières, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Rogéville et Vittonville et en cas d'affermissement de la tranche optionnelle (TO), la commune d'Atton. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs), la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures, la gestion des relations avec…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC du Bassin de Pont à Mousson (France).