Mission de suivi et animation du Pacte Territorial
CC du Bassin de Pont à Mousson
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 février 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Conditions de participation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter du 18/03/2025. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première…
Publications officielles
Autres marchés de CC du Bassin de Pont à Mousson
Voir l'acheteur →- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme HEYMONET Publication: 3 novembre 2026
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- Gestion de flux de déchets : Traitement des recyclables, collecte du verre Lot 1 : Tri et conditionnement des recyclables Lot 2 : Collecte… Publication: 22 octobre 2026
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- Entretien des locaux et des vitres Publication: 22 juillet 2026
- Fourniture de titres restaurant Publication: 10 juillet 2026
- Acquisition de matériel informatique, photocopieurs neufs et maintenance Publication: 29 mars 2026
- Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable Publication: 20 mars 2026
- Délégation du service public d'assainissement collectif Publication: 19 mars 2026
Précédents et suivants de CC du Bassin de Pont à Mousson
- Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
- Prestation de services d'assurance
- Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés Nouvelle publication pour les lots 1 et 2
- Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
- Exploitation des installations techniques de la piscine avec engagements de performance
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC du Bassin de Pont à Mousson (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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