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Attribué France Services

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Acheteur: Ville de Lattes

Publication
5 octobre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-110076
Référence
f4ebf4e8-4b31-4b71-ab1c-3ddb7a056aae

Codes CPV

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Lattes et le CCAS de Lattes. La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est : Ville de Lattes Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux Biens 66510000 Servicios de seguros
2 Responsabilité civile générale 66510000 Servicios de seguros
3 Défense pénale des élus et agents 66510000 Servicios de seguros
4 Flotte automobile et auto-missions 66510000 Servicios de seguros
5 Garantie des accidents corporels et Assistance 66510000 Servicios de seguros
6 Cyber risques 66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Lattes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.